Déposer une marque, l’enregistrer sont les étapes indispensables pour la protéger. C’est un investissement qu’il ne faut en aucun cas négliger dès le démarrage. Voici comment procéder pour protéger une marque au travers de l’expérience Doux Good.
Définir précisément son activité
Pour bien protéger une marque, il est indispensable de parcourir le site de l’INPI : Institut National de la Propriété Industrielle. Il est riche en informations diverses pour comprendre comment bien se protéger, comment faire pour s’enregistrer et déposer une marque.
La première étape est de définir l’activité de son entreprise. L’INPI définit 45 grands domaines d’activités, appelés « classes d’activités », parmi lesquelles il faut choisir celle(s) qui vous concerne(nt). Voici un court extrait du début de liste.
Ensuite peuvent démarrer les autres étapes incontournables pour protéger une marque.
Faire une recherche INPI en ligne
Dès que vous avez choisi votre nom de marque, alors peut commencer la phase de vérification de disponibilités (ou phase de pré-d’enregistrement). Pour cela, je vous conseillerais de faire une première recherche en ligne sur le site de l’INPI (40€ pour 3 classes, réponse de disponibilités sous 48h maximum).
Cela donne un premier avis qui n’est pas encore définitif, votre marque n’est pas encore protégée, mais vous avez déjà une première vision de ce qui existe déjà.
Enregistrer son domaine internet
Si le premier constat de disponibilités est favorable, alors vous pouvez réserver vos domaines au nom de votre marque (en .fr , en .com etc.) Il existe de nombreuses extensions possibles selon les pays où vous souhaitez vous développer. Pour le marché français, préférez le .fr
De nouvelles extensions très spécifiques sont en cours de développement pour 2014. Exemple en .paris
Votre choix dépendra de votre activité, de votre localisation. Je vous conseillerais de réserver au moins les domaines en .fr et .com pour une activité basée en France avec un possible développement européen.
Vous pouvez les retenir pour des durées variant de 1 à 5 ans ….
Le site que j’ai utilisé pour enregistrer mes domaines est « amen » mais vous pouvez aussi en trouver d’autres (1&1, OVH par exemple)
Pour 2 ans, un domaine coûte environ 20€. Si vous en réservez deux pour 2 ans, compter 40€.
Protéger une marque
Pour protéger sa marque, il faut l’enregistrement définitif. Vous avez la possibilité de le faire seul ou de vous faire accompagner. Après l’expérience Doux Good je vous conseillerais vivement une expertise d’avocat spécialiste en droit des marques. Renseignez-vous bien sur les tarifs pratiqués en amont du choix de votre cabinet d’avocat, car les tarifs peuvent varier pour la même prestation de 1 à 5 (entre 400 et 2 000€HT selon les avocats).
Si vous décidez d’enregistrer seul votre marque, INPI vous coûtera à peu près 300€ pour l’enregistrement d’une marque et autant pour un logo.
A vous de choisir, mais n’oubliez pas que cette étape de dépôt de marque est primordiale pour la protéger.
L’anecdote de Carole : attention aux arnaques
Dès que votre marque est déposée et que votre nom de domaine est enregistré, une pluie de faux courriers arrivent dans votre boîte aux lettres …
Prenez soin de bien vérifier ce qui vous est demandé avant de payer. Si vous êtes passé par un avocat, n’hésitez pas à le solliciter pour vérifier la véracité des documents.
Vous voilà prêt : marque déposée, marque enregistrée, marque protégée …
Vous pouvez démarrer votre activité !